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Conditions Générales de Vente - Boutique-Rugby.com Premium

 

Article 1 - Description du service Boutique-Rugby.com

- L’inscription au service Boutique-Rugby.com Premium permet aux Membres de bénéficier de la livraison gratuite en illimitée et ce pendant toute la durée de l’abonnement.
- Après l’inscription au service Boutique-Rugby.com, le Membre recevra par e-mail sous 1 jour (hors week-end et jours fériés) son code de réduction personnel qu’il faudra renseigner pour chacune des commandes.
- La livraison gratuite s’applique sur la Livraison standard à domicile (La Poste) : Livraison chez vous, en 48 heures après préparation de votre commande (délai constaté). Aucune livraison n'est assurée le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
- La livraison Boutique-Rugby.com Premium n'est disponible que pour les adresses situées en France métropolitaine (Corse non inclus). Vous pouvez commander autant de fois que vous le souhaitez.

 

Article 2 – Modalités du service Boutique-Rugby.com 

              2.1 - Boutique-Rugby.com

- Boutique-Rugby.com se réserve le droit d'accepter ou de refuser une demande d'adhésion et de modifier tout ou partie des modalités, à sa seule discrétion.
- Nous nous réservons la possibilité, dans les limites autorisées par la loi applicable, de décider à tout moment d'ajouter, de modifier ou de retirer des avantages de Boutique-Rugby.com Premium.
- Tout changement significatif apporté aux modalités vous sera communiqué. 

 

              2.2 – Le Membre

- Le Membre est unique responsable quant à l'utilisation du service de livraison Boutique-Rugby.com conformément à ces modalités. Tout violation pourra avoir pour conséquence la résiliation de son adhésion sans pouvoir prétendre à un remboursement.
- Le membre ne peut souscrire au service Boutique-Rugby Premium dans le but d'acheter des produits pour les revendre ou les louer, ou pour faire livrer des produits à des clients ou prospects.
- L’inscription au Service est strictement personnelle, il est interdit de la transférer à un tiers. Seules les commandes portant une adresse de facturation identique à l’adresse de facturation utilisée lors de la souscription au Service peuvent bénéficier du Service.

 

Article 3 - Prix et durée du service Boutique-Rugby.com Premium

- Le prix de l’abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le site internet de Boutique-Rugby.com, soit 14,99€.
- L’adhésion au Service est valable un (1) an à compter de la date d’inscription.

 

Partie 4 – Résiliation du service Boutique-Rugby.com Premium

              4.1 - Résiliation par Boutique-Rugby.com 

Boutique-Rugby.com se réserve le droit de résilier l’abonnement pour motifs légitimes, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, dans l’hypothèse où : 

- Les frais d’abonnement (initial ou renouvelé) n’ont pas été honorés par le Membre ;
- L’utilisation déraisonnable du service a été faite, c’est-à-dire notamment mais non exclusivement, dans le but d’acheter des produits et de les revendre ou de faire livrer des produits directement à ses  lients ;
- Il y a eu transmission à des tiers de l’inscription au Service et utilisation du Service par ceux-ci ;

 

            4.2 - Résiliation par le Membre 

Le Membre a la possibilité d'annuler l’adhésion au service Boutique-Rugby.com Premium dans un délai de 15 jours suivant la souscription, en contactant notre service clients. Vos frais d'adhésion vous seront intégralement remboursés. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation (fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation) le Membre ne dispose pas de la faculté de se rétracter de son abonnement au Service s’il a déjà utilisé le Service, ce dont il été informé à la souscription.